ANPR MOTO
Dernière mise à jour : 11 mai 2026
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- IDENTITÉ DE LA SOCIÉTÉ
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) sont conclues entre :
ANPR MOTO
1 Avenue du Général Leclerc
18400 Saint-Florent-sur-Cher – France
SIRET : 892 409 327 00020
E-mail : contact@anprmoto.fr
Téléphone : 06 37 86 90 41
Site internet :
www.anprmoto.fr
Et toute personne physique ou morale souhaitant effectuer un achat via le site internet.
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- OBJET
Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de pièces, accessoires, équipements et préparations moto commercialisés par ANPR MOTO.
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes CGV.
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- PRODUITS
Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible.
Toutefois :
- les photographies ;
- vidéos ;
- visuels ;
- couleurs ;
- descriptions ;
- dimensions ;
sont donnés à titre indicatif et ne peuvent engager la responsabilité de ANPR MOTO.
Le client est seul responsable de vérifier la compatibilité des produits avec son véhicule avant achat.
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- UTILISATION DES PRODUITS – HOMOLOGATION
IMPORTANT :
Certains produits commercialisés par ANPR MOTO sont :
- destinés à un usage OFF-ROAD ;
- réservés à la compétition ;
- non homologués pour un usage sur route ouverte ;
- susceptibles de modifier les caractéristiques techniques du véhicule ;
- susceptibles d’entraîner une non-conformité du véhicule vis-à-vis du Code de la route ou des réglementations locales.
Cela concerne notamment, sans limitation :
- kits rallye ;
- suppressions ABS ;
- transformations de freinage ;
- modifications d’éclairage ;
- échappements ;
- supports ;
- éléments de navigation ;
- modifications châssis ou carrosserie.
Le client reconnaît expressément :
- être informé du caractère éventuellement non homologué de certains produits ;
- acheter ces produits sous sa seule responsabilité ;
- être seul responsable de l’utilisation du véhicule après modification ;
- être seul responsable de la conformité du véhicule dans son pays ;
- être seul responsable vis-à-vis de son assurance ;
- être seul responsable en cas de contrôle routier, accident ou dommages causés à un tiers.
ANPR MOTO ne pourra en aucun cas être tenu responsable :
- d’une immobilisation du véhicule ;
- d’un refus au contrôle technique ;
- d’une verbalisation ;
- d’un retrait de garantie constructeur ;
- d’un refus d’assurance ;
- d’un accident lié à l’installation ou l’utilisation des produits.
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- INSTALLATION DES PRODUITS
Les produits vendus par ANPR MOTO doivent être installés :
- par un professionnel qualifié ;
ou - par une personne disposant des compétences mécaniques nécessaires.
Le client reconnaît que :
- certaines modifications peuvent affecter le comportement du véhicule ;
- une mauvaise installation peut entraîner des dommages matériels, corporels ou mortels.
ANPR MOTO décline toute responsabilité :
- en cas de mauvais montage ;
- mauvaise utilisation ;
- entretien insuffisant ;
- modification du produit ;
- utilisation inadaptée ;
- usage compétition ;
- chute ou accident.
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- PRIX
Les prix sont indiqués en euros TTC.
ANPR MOTO se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment sans préavis.
Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande.
Les frais de livraison sont indiqués avant validation du paiement.
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- COMMANDE
Toute commande validée est considérée comme ferme et définitive.
ANPR MOTO se réserve le droit :
- d’annuler une commande ;
- de refuser une vente ;
- de demander des informations complémentaires ;
- de refuser toute commande présentant un risque de fraude.
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- PAIEMENT
Le paiement est exigible immédiatement lors de la commande.
Les moyens de paiement acceptés sont ceux proposés sur le site internet.
En cas de refus bancaire ou d’impayé :
- la commande sera automatiquement annulée ;
- aucun produit ne sera expédié.
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- DÉLAIS DE FABRICATION ET LIVRAISON
Les produits proposés peuvent être :
- fabriqués à la demande ;
- préparés artisanalement ;
- assemblés en petites séries.
Par conséquent, les délais de livraison sont donnés à titre purement indicatif.
Les délais peuvent varier en fonction :
- de la charge de production ;
- des fournisseurs ;
- des ruptures de stock ;
- des périodes de forte activité ;
- des congés ;
- des transporteurs ;
- des conditions météorologiques ;
- d’événements indépendants de la volonté de ANPR MOTO.
Le client accepte expressément qu’aucun délai ferme ne puisse être garanti.
Un retard de livraison ne pourra :
- donner lieu à des dommages et intérêts ;
- entraîner l’annulation automatique de la commande ;
- engager la responsabilité de ANPR MOTO.
ANPR MOTO ne pourra être tenu responsable :
- des pertes ;
- retards ;
- colis endommagés ;
- erreurs du transporteur ;
- blocages douaniers ;
- taxes d’importation.
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- LIVRAISON
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée lors de la commande.
Le client est responsable de l’exactitude des informations transmises.
En cas :
- d’adresse erronée ;
- de colis refusé ;
- de non-récupération du colis ;
les frais de réexpédition seront à la charge du client.
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- DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d’un délai de 14 jours après réception pour exercer son droit de rétractation.
Les produits retournés doivent être :
- neufs ;
- non montés ;
- non utilisés ;
- complets ;
- dans leur emballage d’origine.
Les produits :
- personnalisés ;
- fabriqués sur commande ;
- modifiés à la demande du client ;
ne sont ni repris ni remboursés.
Les frais de retour restent intégralement à la charge du client.
ANPR MOTO se réserve le droit de refuser tout retour ne respectant pas ces conditions.
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- GARANTIES
Les produits bénéficient des garanties légales applicables.
La garantie ne couvre pas :
- l’usure normale ;
- la compétition ;
- le tout-terrain intensif ;
- les chutes ;
- les erreurs de montage ;
- les modifications ;
- une mauvaise utilisation ;
- les dommages indirects.
Toute intervention ou modification du produit annule automatiquement la garantie.
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- RESPONSABILITÉ
ANPR MOTO est soumis à une obligation de moyens et non de résultat.
La responsabilité de ANPR MOTO est strictement limitée au montant de la commande.
ANPR MOTO ne pourra être tenu responsable :
- des dommages indirects ;
- pertes d’exploitation ;
- immobilisation du véhicule ;
- perte d’usage ;
- accident ;
- blessures ;
- décès ;
- dommages matériels ;
- pertes financières.
Le client utilise les produits sous sa seule et entière responsabilité.
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- FORCE MAJEURE
ANPR MOTO ne pourra être tenu responsable d’un retard ou manquement dû à un événement de force majeure :
- pandémie ;
- grève ;
- guerre ;
- pénurie ;
- catastrophe naturelle ;
- panne fournisseur ;
- problème logistique ;
- cyberattaque ;
- coupure réseau ;
- événement indépendant de sa volonté.
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- DONNÉES PERSONNELLES
Les données collectées sont utilisées uniquement dans le cadre :
- des commandes ;
- de la relation client ;
- du suivi SAV.
Conformément au RGPD, le client dispose :
- d’un droit d’accès ;
- de modification ;
- de suppression de ses données.
Toute demande peut être adressée à : contact@anprmoto.fr
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- PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les contenus du site :
- textes ;
- photos ;
- vidéos ;
- logos ;
- designs ;
- produits ;
restent la propriété exclusive de ANPR MOTO.
Toute reproduction ou utilisation sans autorisation écrite est interdite.
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- DROIT APPLICABLE
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, une tentative de résolution amiable sera privilégiée.
À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.
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- ACCEPTATION DU CLIENT
Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV avant validation de sa commande.
La validation de la commande vaut acceptation intégrale des présentes Conditions Générales de Vente.