1. Objet des CGU
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci‑après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site ANPR moto, accessible à l’adresse anprmoto.fr.
Toute utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU.
2. Accès au site
Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet. Tous les frais liés à l’accès au site (matériel, logiciels, connexion Internet) sont à la charge de l’utilisateur.
L’éditeur met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer un accès de qualité au site, mais n’est tenu à aucune obligation de résultat.
3. Éditeur du site
- Nom de l’entreprise : ANPR moto
- Forme juridique : SARL
- Adresse du siège social : 1 AVENUE DU GENERAL LECLERC, 18400 SAINT-FLORENT-SUR-CHER
- SIRET / RCS : 89240932700020 / 892 409 327 R.C.S. Bourges
- TVA intracommunautaire : FR57892409327
- Responsable de la publication : PALISSON Antoine – Gérant
- Contact : contact@anprmoto.fr – +33 6 37 86 90 41
Pour plus de détails, voir les Mentions légales.
4. Hébergement
- Hébergeur : 02SWITCH
- Adresse : CHEMIN DES PARDIAUX, 63000 CLERMONT FERRAND
- Téléphone : +33 4 44 44 60 40
5. Description des services
Le site anprmoto.fr permet notamment :
- la consultation de produits,
- l’achat en ligne,
- la gestion du compte client,
- l’accès au service client.
L’éditeur se réserve le droit de modifier ou d’ajouter des fonctionnalités à tout moment.
6. Compte utilisateur
Pour accéder à certains services, l’utilisateur doit créer un compte.
L’utilisateur s’engage à :
- fournir des informations exactes,
- maintenir ses informations à jour,
- conserver la confidentialité de ses identifiants.
Toute activité réalisée via le compte est réputée effectuée par l’utilisateur.
L’éditeur peut suspendre ou supprimer un compte en cas de non‑respect des CGU.
7. Propriété intellectuelle
Tous les contenus présents sur le site (textes, images, vidéos, logos, marques, structure, base de données) sont protégés par le droit d’auteur et la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, diffusion ou exploitation sans autorisation est interdite.
8. Données personnelles (RGPD)
Les données personnelles sont traitées conformément au RGPD.
- Responsable du traitement : PALISSON Antoine
- Droits des utilisateurs : accès, rectification, suppression, opposition, portabilité
- Contact pour exercer les droits : contact@anprmoto.fr
Pour plus de détails, voir les Politique de confidentialité – RGPD.
9. Cookies
Le site utilise des cookies pour améliorer l’expérience utilisateur et mesurer l’audience.
L’utilisateur peut gérer ses préférences via le bandeau de consentement ou son navigateur.
Pour plus de détails, voir la Politique de cookies.
10. Responsabilité
L’éditeur ne peut être tenu responsable :
- d’interruptions ou dysfonctionnements du site,
- de dommages liés à l’utilisation du site,
- d’intrusions frauduleuses modifiant les données du site.
L’utilisateur est responsable de son matériel et de sa sécurité informatique.
11. Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. L’éditeur n’est pas responsable du contenu de ces sites externes.
12. Modification des CGU
L’éditeur peut modifier les présentes CGU à tout moment. La version applicable est celle en vigueur au moment de l’utilisation du site.
13. Médiation de la consommation
Conformément à l’article L.612‑1 du Code de la consommation, l’utilisateur peut recourir gratuitement à un médiateur.
- Médiateur choisi : En cours
- Site web : —
- Adresse : —
14. Droit applicable
Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront compétents.