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  • Raison sociale : SARL ANPR MOTO
  • Capital social : 4000 €
  • Adresse du siège social : 1 AVENUE DU GENERAL LECLERC, 18400 SAINT-FLORENT-SUR-CHER
  • Numéro SIRET : 89240932700020
  • Numéro RCS : 892 409 327 R.C.S. Bourges
  • Numéro de TVA intracommunautaire : FR57892409327
  • Responsable de la publication : PALISSON Antoine – Gérant
  • Contact : contact@anprmoto.fr / +33 6 37 86 90 41

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3. Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu présent sur le site anprmoto.fr, incluant les textes, images, graphismes, logos, vidéos, structure et mise en forme, est protégé par le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, est interdite sans autorisation préalable.

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Retrouvez notre politique d’utilisation des données RGPD en suivant ce lien : Politique RGPD

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L’accès et l’utilisation du site anprmoto.fr impliquent l’acceptation des présentes mentions légales ainsi que des Conditions Générales de Vente et des Conditions d’Utilisation disponibles ici :

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L’éditeur s’efforce de fournir des informations exactes et à jour, mais ne peut garantir l’absence d’erreurs. Il ne pourra être tenu responsable en cas :

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8. Médiation de la consommation

Conformément à l’article L.612‑1 du Code de la consommation, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur :

  • Nom du médiateur : Médiation e‑commerce FEVAD
  • Site web : https://www.fevad.com/
  • Adresse : Fédération e-commerce et vente à distance, 60 rue La Boétie, 75008 Paris

Tu peux choisir un médiateur via médiateur.

9. Litiges

En cas de litige, l’utilisateur peut contacter le service client à : contact@anprmoto.fr . À défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront compétents.

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